L’éco-prêt à taux zéro, on en entend beaucoup parler, on sait à peu près en quoi il consiste. Mais concernant les démarches à effectuer pour son obtention, qu’en est-il?
C’est quoi exactement?
L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif de financement valable pour les travaux visant à améliorer la consommation énergétique de votre logement. C’est un prêt remboursable, sans intérêt comme l’indique son nom, et qui est soumis à des conditions concernant le logement en question et les travaux effectués.
Qui est concerné?
Sont concernés les propriétaires de logements construits avant 1990, qu’ils en soient habitants ou qu’ils le louent. En copropriété, on peut également avoir recours à l’éco-PTZ pour financer une participation à des travaux effectués sur les parties ou les équipements communs, ou sur les équipements privés à usage commun, comme c’est le cas des fenêtres.
Quels travaux sont éligibles?
Trois types de travaux sont éligibles :
- La réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs avec des équipements ne consommant pas d’énergie.
- Les opérations effectuées dans le cadre d’un bouquet de travaux
- Les travaux visant à faire atteindre au logement une performance énergétique minimale.
Les travaux entrant dans le cadre des bouquets concernent :
- L’isolation thermique de la toiture
- L’isolation thermique des murs en contact avec l’extérieur
- L’isolation thermique des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur
- L’installation, la régulation ou le remplacement du système de chauffage.
- L’installation d’un chauffage utilisant des énergies renouvelables.
- La production d’eau chaude sanitaire à l’aide d’énergies renouvelables
Tous ces travaux sont soumis à des contraintes prévues par le dispositif en termes de caractéristiques techniques des équipements et matériaux utilisés, et de performances à atteindre.
Quelles sont les formalités?
Vous devez en premier lieu vous procurer l’imprimé “Devis” (dans les espaces Infos Energie ou directement ici en téléchargement) puis vous rendre dans un établissement bancaire avec celui-ci ainsi que les devis pour les travaux envisagés.
A la fin des travaux, vous devrez vous rendre dans le même établissement avec l’imprimé “Facture” et les factures relatives aux travaux effectués. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de l’obtention du prêt.
L’éco-prêt à taux zéro n’est pas soumis à des conditions de ressources, cependant, il vous faudra obtenir l’approbation de la banque, comme pour un prêt ordinaire.
Quel montant peut être accordé?
Le montant maximal est de 30 000 euros, et est accordé une fois par logement.
Quelle est la durée du remboursement?
Le remboursement s’effectue sur maximum 10 ans, avec une possibilité de porter ce délai à 15 ans dans certains cas. Par exemple, vous pouvez demander cet allongement lorsque les travaux effectués sont particulièrement complexes ou si vous effectuez un bouquet de 3 actions et plus.
Est-il cumulable avec d’autres aides?
Oui. L’éco-PTZ est cumulable avec le CIDD, sous conditions de revenus (voir notre article sur le CIDD) et pour les revenus perçus à la date d’émission du prêt. Il peut également être cumulé avec la prime d’aide à la rénovation thermique et l’aide à la solidarité écologique. Enfin, l’obtention de l’éco-PTZ n’empêche pas de demander un Prêt à Taux zéro + (PTZ+).
