Rénovation thermique : un projet de loi qui tend vers une obligation de travaux

Partagez l'article sur les réseaux

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn

Le lancement du plan gouvernemental de rénovation énergétique de 2013 va plus loin. Aujourd’hui la ministre du Logement, Cécile Duflot souhaite mettre en place une réglementation énergétique qui placerait la rénovation thermique comme une norme et non plus comme une alternative.

Pourquoi tant de mobilisation et débats relatifs à cette problématique? Quels sont les idées directrices de ce nouveau projet de loi? Quels sont les nouvelles obligations pour les particuliers?

L’objectif ambitieux de ce plan vise à rénover de manière plus écologique, 500 000 logements par an d’ici 2017, afin de réduire la facture énergétique nationale et garder ainsi sa place en tant que leader européen de la rénovation thermique.

Premier constat :

  • En France, le bâtiment représente 43 % de la consommation d’énergie nationale
  • Plus de 30 % représente des émissions de gaz à effet de serre
  • 4 à 5 millions de familles sont en situation de précarité énergétique.
  • Difficulté pour se chauffer correctement et un prix de l’énergie en constante augmentation

Rappel de la réglementation thermique en rénovation :

  • L’obligation d’utiliser des produits isolants répondant à des performances thermiques minimales lors du remplacement de ceux-ci, en combles, murs et sols.
  • La consommation d’énergie pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation ainsi que les émissions de gaz à effet de serre du logement peut être estimée grâce à un Diagnostic de Performance Energétique.
  • Le Diagnostic de Performance Energétique devient obligatoire pour tout bien immobilier mis en vente ou à la location (depuis le 1er janvier 2011)
  • Objectif de l’isolation thermique : réduire sa facture de consommation d’énergie et améliorer la qualité de l’étiquette DPE de son logement.

Les moyens mis en place par le gouvernement et la nouvelle réglementation en vigueur:

La ministre du logement veut instaurer cette nouvelle ligne de conduite tout en prenant en compte les attentes de la filière et la précarité de certains ménages. Pour ce faire, Cécile Duflot veut tout d’abord renforcer le dispositif des guichets uniques par une montée en compétences : il s’agit en effet de faciliter l’accès à l’information avec 450 “points rénovation info service” à ceux qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation pour leur logement.

La ministre souhaite également simplifier les démarches de financement auprès des banques, avec l’allongement des durées d’emprunts et des taux plus intéressants. Pour se faire, le Fonds national de garantie de la rénovation thermique (géré par la Caisse des Dépôts)sera créé pour toute rénovation thermique dans le logement privé. Ce fond aura pour objectif :

  • de se porter caution auprès des banques, pour les ménages les plus précaires en appliquant des taux très bas
  • d’avancer les frais des travaux avec un remboursement grâce aux économies d’énergies réalisées pendant la durée du crédit, en général de cinq ans

L’élaboration de passeports de la rénovation énergétique fait également parti des moyens mis en place par le gouvernement : ces passeports remplaceront à terme les certificats d’économie d’énergie et ont pour objectifs:

  • de faciliter la traçabilité des travaux déjà effectués dans un bâtiment
  • de mieux anticiper sa future rénovation
  • d’aider les personnes souhaitant acheter ou louer un bien immobilier à y voir plus clair sur la qualité énergétique de ce bâtiment

Les obligations de rénovation

Dans le cadre des discussions du Grenelle, une extension des obligations à la performance est envisagée. En effet, après l’obligation de travaux concernant notamment l’amiante, le plomb, les termites, les ascenseurs, l’accessibilité aux personnes handicapées, il s’agirait aujourd’hui  de mettre en place un système de bonus-malus sur les obligations de rénovation. Ces obligations s’appliqueraient à la fois sur les droits de mutation et sur les taxes foncières ou d’habitation, en fonction de la classe énergétique du bâtiment.

L’obligation de rénovation soulève un certain nombre de questions qui à ce jour restent toujours en suspens :

  • A quel moment intervient cette obligation ? Au moment de la vente ou de la location ?
  • Quel type de bâtiment est concerné par cette obligation ?
  • Sur qui pèse l’obligation ? est-ce une obligation pour le vendeur ou l’acquéreur ?
  • Est-ce une obligation de moyens ou de résultats ?

Toutefois, quelle que soit les solutions retenues, il conviendra de présenter l’ensemble des modalités d’une telle obligation de travaux suffisamment à l’avance afin que les personnes concernées puissent prendre leur disposition. Cette obligation devra également s’accompagner de mesures de soutien techniques et financières pour les ménages les plus précaires.

Le décret prévu par la loi Grenelle sur l’obligation de rénovation énergétique sera publié courant 2014; D’ici là , les experts d’IsolAvenir vous aideront à trouver la meilleure solution pour tous vos travaux de rénovation thermique et vous accompagneront tout au long de votre projet. Pour plus d’informations cliquer ici

D'autres articles