Dans le cadre de la loi portant sur la transition énergétique, le décret n° 2016-711 « relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables », a été publié ce mardi 30 mai.
En clair, ce décret prévoit que lorsque des travaux importants seront réalisés sur un bâtiment, des travaux d’isolation thermique devront simultanément être engagés. Il pose ainsi une quasi-obligation de rénovation énergétique lors de grands travaux.
Ces mesures, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2017, ouvre la voie à un futur radieux pour le secteur de la rénovation thermique. En effet, il s’agit d’une quasi-obligation énergétique en cas de travaux importants, tels que le ravalement de façade, la réfection de toiture ou encore la transformation de garages, combles ou pièces non aménagées en pièces habitables.
Cette rénovation passera par une isolation par l’extérieur des parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur. De nombreux bâtiments sont concernés, puisque la mesure s’applique aux logements, aux bureaux, aux bâtiments d’enseignement, aux bâtiments commerciaux et aux hôtels.
L’objectif de cette mesure est « de profiter de la présence des entreprises et des équipements installés pour ces travaux (échafaudages, installations de chantier…) », comme le rappelle la ministre de l’écologie, Ségolène Royal. La baisse de la facture énergétique des bâtiments permettra ainsi la création d’activités et d’emplois et contribuera à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages et de la compétitivité des entreprises.
Les aides à la rénovation confirmées par décret
L’actualité récente nous montre également un autre décret, du 27 mai, qui revient sur le fonds de garantie, afin d’aider les ménages modestes à financer leurs travaux d’économie d’énergie. Ce décret, qui n’apporte pas de grandes nouveautés, rappelle néanmoins les dispositions existantes, notamment sur les conditions de ressources des ménages éligibles aux prêts et garanties accordés par ce fonds. Il est bon de citer que les aides à la rénovation, déjà présentes en 2016, seront toujours d’actualité en 2017, afin d’alléger le coût de ces travaux.
Davantage d’informations sur les modalités d’application seront données dans les prochains mois et nous ne manquerons pas de vous tenir à jour !
N’oubliez pas, Isol’Avenir est certifié RGE et référencé auprès de la Communauté du Pays d’Aix et vous fait bénéficier des aides à la rénovation énergétique de l’ANAH, la TVA réduite à 5,5%, l’Eco Prime et l’Eco PTZ !
