Le Plan Bâtiment Durable encore plus dynamique en 2014?

« L’élan est donné ! », s’est exclamé le président du Plan Bâtiment Durable, Philippe Pelletier, à l’occasion du rendu du rapport d’activité 203 de son organisation. Malgré un contexte difficile, les objectifs du PBD sont restés ambitieux, mais il s’agit maintenant de les pérenniser sur 2014.

Rappelant que le bâtiment représente 43% de l’énergie consommée en France et que la facture énergétique continue de s’envoler, il a néanmoins insisté sur l’importance de la transition énergétique et de la Directive énergétique adoptée en octobre 2012, dont la prochaine grande étape est la « réalisation et la transmission de la stratégie à long terme pour l’après-2020, destinée à mobiliser l’investissement dans la rénovation ». L’objectif est d’établir, avant avril 2014, une stratégie de long terme pour organiser la rénovation énergétique du parc tertiaire et résidentiel, précise le rapport.

Nouveaux groupes de travail

Ce dernier s’attarde ensuite sur les différentes mesures prises et mises en place en 2013, comme le Plan d’investissement pour le logement (PIL), le Débat national de la transition énergétique (DTNE), le lancement de la Nouvelle France Industrielle, le Programme de rénovation énergétique de l’habitat – et sa campagne J’éco-rénove, J’économise -, la 2e conférence environnementale, Objectif 500.000 lancé par Cécile Duflot. Autant d’outils, dont les performances seront synthétisées dans un tableau de bord actualisé et publié à l’été 2014.
Le Plan Bâtiment Durable, ce sont aussi une trentaine de groupes de travail thématiques, dont trois ont été créés l’an dernier : « Obligation future de rénovation énergétique dans le parc résidentiel », « maquette numérique » et « rénovation énergétique et filière bâtiment : accompagnement des petites entreprises du secteur ». Au 1er semestre 2014, d’autres groupes viendront grossir la liste, tandis que les travaux sur la rénovation énergétique des copropriétés reprendront.

RT 2012 et rénovation énergétique

Parmi les thématiques fortes abordées et suivies minutieusement par le Plan Bâtiment Durable, celle de la RT 2012, désormais applicable à l’ensemble des constructions. Si la nouvelle réglementation semble trouver ses marques, quid des labels HPE et THPE qui devaient entrer en vigueur dès 2013 ? Pendant que les discussions se poursuivent encore en ce début d’année, les labels volontaires Effinergie+ et Bepos Effinergie ont vu le jour via le collectif Effinergie. Le Plan Bâtiment Durable a mis en place un groupe de travail intitulé « RBR – Réflexions Bâtiment responsable – 2020-2050 » en charge de proposer une vision prospective des futurs bâtiments. Un colloque aura lieu à la fin du 1er semestre 2014 avant que ne soient présentées aux pouvoirs publics les propositions de ce groupe de travail.

La rénovation des bâtiments est l’autre axe fort des travaux du Plan Bâtiment Durable. Notamment avec le Programme de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), qui est aujourd’hui au cœur de l’action Gouvernement. Via le programme Habiter Mieux porté par l’Anah, qui vise à sortir 30.000 ménages en situation de précarité énergétique, peine encore à trouver ses marques et fait encore l’objet d’ajustements. En revanche, la campagne de communication grand public « J’éco-rénove, J’économise », soutenue par la simplification de la distribution de l’éco-PTZ, devrait trouver une traduction opérationnelle en 2014. Sans oublier la mention RGE et l’éco-conditionnalité qui entrera en vigueur dès le 1er juillet 2014, instaurées pour relancer la filière…

Du côté du logement en copropriété, on notera l’obligation d’un audit énergétique (arrêté du 28 février 2013), tandis qu’une disposition de la Loi Alur prévoit la baisse de la majorité requise pour le vote de travaux de rénovation, l’élargissement de l’obligation de diagnostic à la création d’un diagnostic technique global. Ce dernier devra être mis à jour tous les 10 ans et sa réalisation obligatoire avant le 1er janvier 2017.

L’obligation de rénover : une question épineuse

Enfin, un chantier important, amorcé en 2013, devrait mobiliser les acteurs du bâtiment en 2014 : celui de l’obligation de rénovation des logements, qui fait l’objet d’un nouveau groupe de travail au sein du Plan Bâtiment Durable. Confié à Jacques Chanut (vice-président de la FFB) et Raphaël Claustre (CLER), ce chantier se heurte à plusieurs obstacles, dont tout d’abord à la définition même d’obligation. D’où les nombreuses tergiversations sur ce dossier, qui a abouti à définir un champ d’application sur les maisons individuelles et les logements en copropriété. Le logement social en a été tout simplement exclu.

Le Plan Bâtiment Durable a ainsi exploré les leviers et pistes de réflexion, en demandant une politique plus incitative et plus lisible, une réforme du DPE indispensable, un moyen d’identifier et résoudre les obstacles juridiques, mais surtout une mise à jour de la RT dans l’existant.