La TVA à 5.5% élargie aux travaux induits

Partagez l'article sur les réseaux

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur google
Google+
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn

La TVA réduite à 5.5%, déjà applicable aux travaux de rénovation énergétique, devrait bientôt être élargie aux travaux induits par ces rénovations. 

La facture des travaux pour les particuliers devrait être un peu plus allégée que prévu… En effet, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique relevant du champ très restrictif du crédit d’impôt développement durable (CIDD). Il s’agit essentiellement des chaudières à condensation, des matériaux d’isolation thermique, des appareils de régulation de chauffage, des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur ou de raccordement à un réseau de chaleur et des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. Or, pour financer les travaux de rénovation d’un logement, les particuliers peuvent bénéficier de l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), pour des travaux autres que ceux strictement définis pour le CIDD.

Plusieurs associations professionnelles, dont la CAPEB ou Energies et Avenir, (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) demandaient une extension de la TVA à taux réduit aux travaux induits par l’installation de ces équipements. Après discussions, le ministère du Budget a accepté d’élargir le taux réduit de TVA aux travaux induits définis dans le cadre de l’éco-PTZ : « Devant la situation très difficile de l’artisanat du bâtiment, M. Cazeneuve a accepté d’élargir le taux réduit de TVA aux travaux induits lors d’une rénovation énergétique, ce qui devrait relancer les travaux d’amélioration de la performance énergétique qui affichaient une croissance zéro depuis 2 trimestres. C’est un signal positif pour les ménages et les professionnels », estime Patrick Liébus, Président de la CAPEB.

Par ailleurs, le taux de 7 % sera prolongé pour les travaux dont le devis sera signé et en partie réglé avant le 31 décembre 2013, afin de permettre aux particuliers ayant décidé des travaux en 2013, mais qui ne pourront pas être réalisés avant la fin de l’année, de ne pas être perturbés par le changement de taux, et pour les entreprises de ne pas avoir à supporter les conséquences financières de la hausse de la TVA à 10 %. Les modalités d’application devraient être définies dans les prochains jours. Les nouvelles modalités de l’éco-PTYZ, elles, seront définies dans quelques semaines dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2014.

Source : nouvel.obs.com

D'autres articles