Décret portant obligation, aides à la rénovation… Vous avez des plans de rénovation en 2017? Peut-être y serez vous obligé. Nous faisons le point sur la situation.
L’obligation de rénovation thermique mise en application
Il s’agissait de la grande mesure de 2016, nous vous en parlions dans un précédent article. Adoptée dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, le décret portant obligation des travaux d’isolation thermique dits ‘embarqués’ en cas de rénovation importante est d’application depuis le 1er janvier.
En bref, cette décision a pour objectif l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction des factures de chauffage. Les propriétaires se voient donc imposés d’entreprendre des travaux d’isolation sur leurs biens immobiliers lors de gros travaux.
Ces gros travaux peuvent être de trois sortes :
– Les ravalements de façade
– Les réfections de toiture
– L’aménagement d’un local en vue de le rendre habitable
Tous les bâtiments ne sont cependant pas soumis à ce décret, et notamment les bâtiments construits avant 1948, soit près d’un tiers des bâtiments construits en France. Malheureusement pour l’environnement, ce sont ces mêmes bâtiments qui ont le plus besoin de ces travaux de rénovation thermique.
Des contraintes liées à la préservation du patrimoine permettent d’autres exemptions. Sont ainsi exclues du champ d’application « les façades qui ne sont pas constituées de briques industrielles, de blocs de béton industriels ou assimilés, de béton banché ou de bardage métallique »
Le maître d’ouvrage pourra également évaluer si « le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l’ajout d’une isolation, déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à dix ans » pour faire sortir du champ d’application les travaux en question.
Des aides toujours présentes
Pour faire face aux frais engendrés par ces travaux additionnels et obligatoires, des aides financières sont présentes.
Ainsi, le crédit d’impôt pour travaux a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Il peut être demandé pour tous travaux de rénovation énergétique (remplacement de fenêtres, l’isolation des combles ou celle des murs). Ce crédit d’impôt pour la transition énergétique est égal à 30 % du prix des équipements et est plafonné selon le régime de la personne bénéficiaire (8 000 pour une personne seule, 16 000 pour un couple, 4 000 par personne à charge).
Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peuvent également être offertes aux propriétaires sous condition de ressources.
Enfin, il est possible de cumuler ces aides avec un financement des travaux par un éco prêt à taux-zéro.
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