La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a accouché d’une nouvelle disposition. Après le décret portant sur la rénovation thermique obligatoire en cas de grands travaux, dès le 1er janvier 2017, un décret portant sur l’isolation acoustique a été publié au Journal Officiel le 16 juin. Le secteur de l’isolation est actuellement en plein essor.
A partir du 1er juillet 2017, une isolation acoustique des bâtiments sensibles sera imposée en cas de travaux importants. Les bâtiments faisant l’objet de travaux de rénovation importants seront touchés par cette obligation (bâtiments d’habitation, d’enseignement, d’hébergement et de soins, hôtels). Il est ici question d’évaluer ces zones « particulièrement exposées au bruit » : aéroports, voies routières et ferroviaires. Les seuils d’exposition seront, ainsi, définis par arrêtés.
Comme tout décret, des exemptions sont à prévoir, comme les bâtiments indépendants dont la surface plancher est inférieure à 50m2 ou pour les « travaux pour lesquels le devis d’engagement de la prestation de maîtrise d’œuvre ou, à défaut, le devis d’engagement de la prestation de travaux a été signé avant cette date ».
D’après une étude de l’ADEME publiée en juin, un environnement bruyant déprécie la valeur d’un bien immobilier avec « près de 7,1 milliards d’euros de décote annuelle sur le parc immobilier résidentiel en France ». Ceci, couplé aux nuisances sonores du voisinage dues à l’Euro de football en France, peut justifier cette mesure.
Pour rappel, environ 54 % des ménages vivant dans des villes de plus de 50 000 habitants se déclarent gênés par le bruit.
