Certificats d’économies d’énergie : les opérateurs devront redoubler d’effort

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Dans le cadre de la 3e période d’obligations d’économie d’énergie, les obligés c’est à dire les fournisseurs d’énergie, se verront incités à doubler leur efforts par rapport à la période précédente. 

Le ministère de l’Energie vient de dévoiler les détails de la 3ème période d’obligations d’économies d’énergie pour la période 2015 à 2017. Les économies devront atteindre les 220 TWhcumac par an, soit un quasi doublement des objectifs de la 2ème période en cours.

Depuis 2005, les distributeurs d’énergie doivent de manière paradoxale inciter leurs clients à réduire leur consommation. Concrètement, EDF a ainsi développé un réseau d’artisans proposant des travaux d’isolation et Total propose des primes directes pour remplacer leurs vieilles chaudières.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) un volume triennal d’économies d’énergie, tous secteurs confondus (logement, tertiaire, industrie, transports…). Les EDF, Total, GDF Suez ou Direct Energie sont ainsi contraints de promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

+50% d’économies

Le ministère de l’Energie vient de publier leurs obligations d’économies d’énergie pour la période 2015-2017. Par rapport à la période 2011-2013, les fournisseurs d’énergie devront presque doubler leurs efforts d’économies d’énergie sur la période 2015-2017. Cet objectif sera réparti équitablement entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %) précise le ministère.

Les certificats d’économies d’énergie contribueront ainsi significativement à l’objectif, fixé par l’article 7 de la directive européenne du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, de réaliser chaque année des économies d’énergie équivalentes à 1,5 % des volumes d’énergie vendus sur la période 2010–2012, soit 12,7 TWh. Ce dispositif participe à la transposition complète de l’article 7, comme précisé dans la communication de la France à la Commission européenne transmise le 5 décembre dernier.

Plus de simplicité et de transparence

Par ailleurs, le dispositif des certificats d’économies d’énergie sera amélioré pour tenir compte du retour d’expérience de la deuxième période, des conclusions de la concertation et des recommandations de la Cour des Comptes, souligne le ministère de l’Energie. Cette troisième période des certificats d’économies d’énergie entend apporter plus de simplicité et de transparence au dispositif.

Source : enviro2b.com

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